Fondamentaux juridiques du Travail Temporaire

PP05-001

Formation créée le 27/09/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Fondamentaux juridiques du Travail Temporaire

PP05-001


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Objectifs de la formation

  • Maîtriser les bases de la réglementation du Travail Temporaire
  • Maîtriser les bases de la réglementation du Travail Temporaire
  • Savoir appliquer la réglementation à des cas concrets

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Toute personne ayant recours au Travail Temporaire dans le cadre de sa gestion du personnel
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Relation Triangulaire
  • Droits et obligations de chaque acteur (l’Entreprise Utilisatrice, l’Intérimaire et l’Entreprise de Travail Temporaire)
Contrat de travail temporaire
  • Mentions obligatoires
  • Période d’essai, souplesse
  • Délai de conclusion
  • Respect de la durée de travail
Cas de recours et durée des contrats
  • Les 11 cas de recours
  • Les 2 cas de recours les plus fréquents : remplacement et accroissement d’activité
  • Les sanctions civiles et pénales encourues en cas de manquement
Risque majeur de requalification de contrat
  • Successions de contrats et risques
  • Sanctions civiles et pénales
  • Conseils sur l’ancienneté, l’utilisation des cas de recours, les délais de carence
Rémunération du collaborateur
  • Egalité de traitement
  • Les risques civils et pénaux
Obligations en matière d’hygiène et de sécurité
  • EPI (Equipements de Protection Individuelle)
  • Visite médicale
  • Formation au poste
Terme du contrat
  • Principe et aménagement du terme
  • Rupture anticipée
  • Evénements modifiant le cours du contrat

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Evaluation des acquis par des quiz ludiques
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Animation interactive et participative
  • Cas pratiques opérationnel
  • Mises en situation
  • Compléments en e-learning

Capacité d'accueil

Entre 3 et 12 apprenants

Délai d'accès

5 semaines

Accessibilité

Toute personne reconnue en situation de handicap et souhaitant accéder à notre parcours est invitée à nous contacter pour étudier ensemble la faisabilité de son projet de développement des compétences