Fondamentaux juridiques du Travail Temporaire
PP05-001
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Formation créée le 27/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Objectifs de la formation
- Maîtriser les bases de la réglementation du Travail Temporaire
- Maîtriser les bases de la réglementation du Travail Temporaire
- Savoir appliquer la réglementation à des cas concrets
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Toute personne ayant recours au Travail Temporaire dans le cadre de sa gestion du personnel
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Relation Triangulaire
- Droits et obligations de chaque acteur (l’Entreprise Utilisatrice, l’Intérimaire et l’Entreprise de Travail Temporaire)
-
Contrat de travail temporaire
- Mentions obligatoires
- Période d’essai, souplesse
- Délai de conclusion
- Respect de la durée de travail
-
Cas de recours et durée des contrats
- Les 11 cas de recours
- Les 2 cas de recours les plus fréquents : remplacement et accroissement d’activité
- Les sanctions civiles et pénales encourues en cas de manquement
-
Risque majeur de requalification de contrat
- Successions de contrats et risques
- Sanctions civiles et pénales
- Conseils sur l’ancienneté, l’utilisation des cas de recours, les délais de carence
-
Rémunération du collaborateur
- Egalité de traitement
- Les risques civils et pénaux
-
Obligations en matière d’hygiène et de sécurité
- EPI (Equipements de Protection Individuelle)
- Visite médicale
- Formation au poste
-
Terme du contrat
- Principe et aménagement du terme
- Rupture anticipée
- Evénements modifiant le cours du contrat
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Evaluation des acquis par des quiz ludiques
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Animation interactive et participative
- Cas pratiques opérationnel
- Mises en situation
- Compléments en e-learning
Capacité d'accueil
Entre 3 et 12 apprenants
Délai d'accès
5 semaines
Accessibilité
Toute personne reconnue en situation de handicap et souhaitant accéder à notre parcours est invitée à nous contacter pour étudier ensemble la faisabilité de son projet de développement des compétences