Les crédits immobiliers et la DCI
PP05-111
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Formation créée le 26/02/2024. Dernière mise à jour le 26/03/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Les crédits immobiliers sont des prêts octroyés par des institutions financières pour aider les particuliers à acheter un bien immobilier, comme une maison ou un appartement. Ces prêts sont généralement remboursés sur une longue période, souvent sur plusieurs années, avec des intérêts. Les conditions et les taux d'intérêt des crédits immobiliers peuvent varier en fonction de différents facteurs tels que le montant emprunté, la durée du prêt, et la situation financière de l'emprunteur. A travers cette formation, vous appréhenderez les compétences et connaissances nécessaires dans ce domaine.
Objectifs de la formation
- Acquérir les compétences et connaissances nécessaire aux activités d’octroi, d’intermédiation, de conseil en crédit immobilier
- Assimiler l'environnement juridique et réglementaire lié à la mise en place de prêts immobiliers
- Identifier les différents risques inhérents au métier de prêteur immobilier
- Assimiler les techniques d'étude de dossier de prêt
- Répondre aux obligations professionnelles demandés par la DCI
Profil des bénéficiaires
- Toute personne souhaitant comprendre les règles sur les crédits immobiliers
- Avoir des notions sur les bases de la banque
Contenu de la formation
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Environnement du marché immobilier français
- Le marché immobilier et les professionnels de l'immobilier
- Les indicateurs du marché de l'immobilier
- L'immobilier résidentiel, l'immobilier locatif
- Les caractéristiques physiques et économiques liées à la valeur du bien immobilier
- Les différentes catégories de professionnels de l'immobilier
- Classification des IOBSP et modalités d’exercice de l’activité
- Notions fondamentales sur les règles d'urbanisme
- Les limites au droit de la propriété immobilière suivant la localisation géographique
- Le projet immobilier du client et le plan de financement
- Les pièces à obtenir du client pour le montage des crédits immobiliers
- Les droits d’enregistrement
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Encadrement de la distribution du crédit aux consommateurs relatif aux biens immobilier à usage résidentiels (« crédit immobilier »)
- La Protection du consommateur en matière de crédits immobiliers
- Le Démarchage bancaire et financier
- Les services financiers à distance : environnement juridique et obligations
- Les services financiers à distance : sécurisation et protection des données
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Les crédits immobiliers
- Le prêt à taux zéro plus
- Les principes des barèmes à taux fixe et à annuités constantes de remboursement
- Les barèmes de crédit à taux fixe et à annuités non constantes de remboursement
- Les principes des barèmes à taux variable et à annuités constantes de remboursement
- Le calcul du TAEG des crédits immobiliers
- Les différents types de crédits immobiliers à proposer
- Le financement de la résidence secondaire
- Le financement de la résidence principale
- Le financement de l'immobilier locatif classique et défiscalisant
- Le financement de l’immobilier locatif
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Les garanties et assurances
- Les garanties liées aux crédits immobiliers
- Les principales garanties en matière de crédits aux particuliers
- Les privilèges et les subrogations en matière de crédit aux particuliers
- Les principes de l’hypothèque
- Les droits et risques de l’hypothèque
- Les principales garanties immobilières liées à l'acquisition d'une résidence principale
- Les cautions et leur fonctionnement
- Les événements influant sur les cautions
- Les différents contrats de l'assurance emprunteur
- Les caractéristiques de l'assurance emprunteur
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Les règles de bonne conduite et de rémunération
- Les règles de bonne conduite des IOBSP
- La protection du client
- La prévention des conflits d’intérêts
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La prévention du surendettement et l'endettement responsable
- La lutte contre le surendettement et les mesures de prévention
- Les conditions de dépôt d’un dossier de surendettement
- Les procédures de règlement du surendettement des particuliers
- Solvabilité de l’emprunteur et prévention du surendettement
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Contrôles et sanctions
- Quiz de validation
- Examen DCI (option à demander)
- Apports théoriques
- Cas pratiques