Législation et Droit Bancaire

PP05-013

Formation créée le 06/02/2023. Dernière mise à jour le 03/05/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Législation et Droit Bancaire

PP05-013


Appréhender le cadre règlementaire encadrant les activités bancaires en France

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Acquérir les connaissances de la législation et du droit bancaire

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Toute personne étant amenée à travailler au contact de la clientèle d’une banque
Prérequis
  • Avoir suivi le stage Techniques et produits bancaires : les fondamentaux

Contenu de la formation

L’Organisation Française du système bancaire
  • Les établissements de crédit
  • Les organes de tutelle
  • L’autorité de contrôle
Les réglementations bancaires
  • La loi bancaire
  • Obligation de loyauté et d’information
  • Obligation de vigilance
  • Devoir de mise en garde
  • Le respect du secret bancaire

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Observations lors de mises en situation
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Documents supports de formation projetés
  • Ancrage théorique
  • Mises en situation

Capacité d'accueil

Entre 4 et 12 apprenants

Délai d'accès

5 semaines

Accessibilité

Toute personne reconnue en situation de handicap et souhaitant accéder à notre parcours est invitée à nous contacter pour étudier ensemble la faisabilité de son projet de développement des compétences